CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Entrée en vigueur : 02/26/2026
1. Éditeur et contact
Le site https://mensosarl.com/new est édité par MENSO SARL (MENSO Consultant). Contact : info@mensosarl.com ; adresse selon le site. ([mensosarl.com](https://mensosarl.com/new))
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Objet du site
Le site présente les services d’ingénierie, études et prestations proposés par MENSO (routes, ouvrages d’art, hydraulique, environnement, etc.), fournit des informations institutionnelles et permet de demander des devis ou de candidater. ([mensosarl.com](https://mensosarl.com/new))
4. Accès et disponibilité
MENSO s’efforce d’assurer l’accès continu au site mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs. MENSO peut suspendre, modifier ou interrompre le site pour maintenance ou motifs techniques sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, plans, documents) publiés sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de MENSO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle est interdite sauf autorisation écrite préalable.
6. Utilisation et comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
– fournir des informations exactes lors des formulaires ;
– ne pas diffuser de contenus illégaux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
– ne pas tenter d’endommager ou de compromettre le site.
7. Devis, contrats et prestations
Les informations sur le site sont indicatives. Un devis ou contrat écrit et signé détermine la nature précise des prestations, délais, prix et conditions. Les offres en ligne ne constituent pas un engagement contractuel tant qu’un devis/contrat n’a pas été accepté par les deux parties.
8. Prix et paiement
Les modalités de tarification et de paiement sont précisées dans les devis et contrats. En l’absence de conditions particulières, les factures sont payables selon les termes stipulés sur la facture.
9. Responsabilité
MENSO met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations exactes mais n’apporte aucune garantie quant à l’exhaustivité ou l’adaptation à un usage précis. La responsabilité de MENSO est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée et dans la limite des montants facturés pour la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. MENSO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.
11. Données personnelles
Les traitements de données liés à l’utilisation du site sont décrits dans la Politique de confidentialité. En utilisant le site, vous consentez aux modalités décrites dans cette politique. ([mensosarl.com](https://mensosarl.com/new))
12. Force majeure
MENSO n’est pas responsable des manquements résultant d’un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pannes réseau, interventions des autorités, etc.).
13. Résiliation / suppression de compte
MENSO peut suspendre l’accès d’un utilisateur qui viole les CGU. Toute suspension ou résiliation n’affecte pas les obligations contractuelles antérieures.
14. Modification des CGU
MENSO peut modifier ces CGU ; les changements sont publiés sur le site avec la date d’entrée en vigueur. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège social de MENSO (Côte d’Ivoire). Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition impérative contraire ou tentative de résolution amiable préalable.
16. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou pour demander des informations commerciales ou techniques : info@mensosarl.com. ([mensosarl.com](https://mensosarl.com/new))
