Notes sur les pratiques du contrôle des travaux routiers
10 CFA
« Le contrôle des travaux est l’opération qui consiste à s’assurer que le projet est réalisé conformément aux plans et spécifications techniques ».
« Le contrôle représente donc, pour le propriétaire de l’ouvrage l’assurance d’avoir un ouvrage conforme au projet qui a été conçu, à l’objectif qui a été fixé (coût et délai).
« Le contrôle des travaux est l’opération qui consiste à s’assurer que le projet est réalisé conformément aux plans et spécifications techniques ».
« Le contrôle représente donc, pour le propriétaire de l’ouvrage l’assurance d’avoir un ouvrage conforme au projet qui a été conçu, à l’objectif qui a été fixé (coût et délai).
« Le contrôle des travaux est donc une opération nécessaire. C’est une opération difficile car les éventuelles malfaçons sont souvent invisibles ou très lentes à se manifester ».
Le contrôle vise essentiellement à faire respecter un projet défini par des plans et des spécifications techniques, contrairement à la pratique qui consisterait à amender le projet au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Cependant, il peut être parfois nécessaire de revoir très partiellement un projet en cours de travaux.
La qualité de l’ouvrage dépend donc étroitement de celle du Projet.
2. Définitions des principaux acteurs du contrôle des travaux
L’exécution d’un marché de travaux de construction routière (ou d’entretien routier) met en présence les trois principaux acteurs suivants :
a) le Maître de l’ouvrage : La personne physique ou morale pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés :
Le Ministère des Infrastructures Economiques ou la collectivité territoriale.
Le Maître de l’ouvrage est généralement représenté par son délégué, le Maître d’ouvrage délégué dans tous les actes techniques, financiers, administratifs (ici, l’AGEROUTE est le Maître d’Ouvrage délégué du Ministère des Infrastructures Economiques en matière de travaux routiers) ;
b) le Maître d’œuvre (ou le Contrôleur) : La personne morale ou physique qui pour sa compétence technique, est chargée par le Maître d’ouvrage (ou par le maître d’ouvrage délégué, responsable du marché) de diriger, de contrôler l’exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement.
Le Maître d’œuvre peut être un responsable d’un Service Technique de l’Etat ou d’une collectivité territoriale ou un Bureau d’Etudes Techniques (BET).
Ce Maître d’œuvre a une obligation de résultat ;
c) l’Entrepreneur ; Qui peut être individuel ou une société ou des entrepreneurs groupés (s’ils ont signé un acte d’engagement unique).
Par MENIN Messou

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